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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles · RGPD

Soucieuse du respect de votre vie privée, l’étude Auras Notaires fait de la protection des données personnelles l’une de ses préoccupations majeures. La présente politique vous informe de manière claire sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du présent site internet (ci-après le « Site »).

1. Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, modification, effacement, etc.).

Personne concernée : toute personne physique dont les données font l’objet d’un traitement.

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour contrôler le respect de la réglementation, servir de point de contact pour les personnes concernées et coopérer avec la CNIL.

Cookies : fichiers informatiques (traceurs) déposés et lus lors de la consultation d’un site internet, quel que soit le terminal utilisé.

2. Responsable de traitement

La SELAS AURAS NOTAIRES, 24 avenue de Vorges, 94300 Vincennes, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Elle s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

3. Délégué à la protection des données

L’office notarial a désigné la société ADNOV, SASU dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, en qualité de déléguée à la protection des données.

Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr

4. Finalités et bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre via le Site reposent sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à faciliter les échanges et à assurer sa communication auprès du public, ainsi que, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur votre consentement pour les traceurs non essentiels.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site ;
  • publier du contenu et une information juridique à l’attention du public ;
  • gérer les prises de contact et les demandes de rendez-vous effectuées depuis le Site, qu’il s’agisse d’un rendez-vous à l’étude, téléphonique ou en visioconférence ;
  • répondre à vos demandes d’information sur les prestations et les tarifs de l’office.

5. Données collectées et durées de conservation

Conformément au principe de minimisation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Les données transmises via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous (identité, coordonnées, objet et contenu de la demande) sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées.

Les informations de connexion nécessaires à l’amélioration du Site et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après leur collecte.

Si votre demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier, vos données sont alors traitées dans le cadre de l’activité notariale et soumises aux durées de conservation propres aux actes et archives du notariat.

6. Destinataires des données

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées, en tout ou partie :

  • au notaire et au personnel habilité de l’office ;
  • aux sous-traitants en charge de la conception, de l’administration, de la maintenance et de l’hébergement du Site (C-CLERC et OVH) ;
  • aux tiers légalement habilités, par exemple les autorités judiciaires dans le cadre de réquisitions.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors Union européenne

Le Site est hébergé par OVH sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne. Certains traitements liés à des services tiers éventuellement intégrés au Site, tels que l’affichage de contenus externes, sont néanmoins susceptibles d’impliquer un transfert de données vers des pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En l’absence de décision d’adéquation, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité des données

Le responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à ce que ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer un niveau de sécurité approprié au risque, notamment le chiffrement des échanges et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez, le cas échéant, en demander la rectification ou l’effacement, obtenir la limitation du traitement, vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du responsable de traitement ou de son délégué à la protection des données : dpo.not@adnov.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Ils facilitent la navigation, permettent d’établir des statistiques de fréquentation ou d’afficher des contenus tiers.

  • Cookies fonctionnels : strictement nécessaires à la fourniture du service et à la navigation (gestion de session, mémorisation de vos choix en matière de consentement, adaptation de l’affichage). Ils sont dispensés du recueil du consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’établir des statistiques d’utilisation et de performance du Site en vue de l’améliorer. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
  • Cookies tiers : liés à l’affichage de contenus intégrés, par exemple une cartographie ou un module de prise de rendez-vous. Ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Gérer vos préférences : vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, puis à tout moment depuis la rubrique de gestion des cookies accessible en bas de page. Vous pouvez également les gérer (désactivation, blocage, suppression) depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies tiers peut empêcher l’affichage de certains contenus intégrés.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée à tout moment, en fonction de l’évolution des traitements ou des exigences légales.

Dernière mise à jour : août 2026.