Votre notaire en droit des sociétés.
Création, cession, baux commerciaux, transmission : un accompagnement juridique et fiscal rigoureux pour sécuriser chaque étape de la vie de votre entreprise.
Un partenaire pour la vie de votre entreprise.
La vie d’une société, de sa création à sa transmission, mêle enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux. L’étude vous accompagne avec pédagogie et confidentialité pour des décisions sereines et sécurisées.
Chaque dossier est traité avec la même rigueur et le même soin du détail, du premier rendez-vous jusqu’à la signature.
Nos domaines en droit des sociétés
Quel que soit votre projet, le même niveau d’exigence et de clarté.
Constitution de société
Choix de la forme juridique, rédaction des statuts et formalités d'immatriculation.
Cession de parts & fonds
Cession de parts sociales, d'actions ou de fonds de commerce sécurisée.
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement et cession de baux commerciaux et professionnels.
Pactes & gouvernance
Pactes d'associés, conventions et organisation des pouvoirs dans la société.
Transmission & reprise
Transmission d'entreprise, holding de reprise et optimisation de la cession.
Conseil juridique & fiscal
Restructuration, augmentation de capital et sécurisation fiscale des opérations.
Une démarche simple en trois étapes.
Vous prenez rendez-vous
En ligne, par téléphone ou à l’étude, on trouve le créneau qui vous convient.
Nous étudions votre situation
Sur place ou en visioconférence, nous faisons le point et définissons les étapes.
On s'occupe du reste
L’étude mène votre dossier jusqu’à la signature, avec un suivi clair et réactif.
Questions fréquentes
SARL, SAS, SCI… le choix dépend de votre projet, du nombre d’associés, du régime fiscal et social visé et de vos objectifs de transmission. Nous comparons les options pour retenir la mieux adaptée.
Le notaire sécurise l’opération : audit des actes, rédaction, garanties, séquestre des fonds et conseil fiscal, pour une cession incontestable.
C’est un contrat qui organise les relations entre associés : entrée et sortie, droits de vote, clauses de préemption et d’agrément, afin de prévenir les conflits.
L’anticipation est clé : montage en holding, donation de titres, pacte Dutreil… autant de leviers pour transmettre en sécurisant la continuité et en réduisant la fiscalité.
Parlons de votre projet entrepreneurial.
À l’étude, par téléphone ou en visioconférence, un premier échange pour y voir clair.